✅ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations proposées par Agencement Roussel, spécialisée dans la menuiserie et l’agencement sur mesure.

Article 2 – Devis et commandes

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis et/ou le versement de l’acompte prévu.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le solde est dû à la fin des travaux, à la réception de la facture.

Article 4 – Délais de réalisation

Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques ou des fournisseurs. Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ou le versement d’indemnités, sauf accord écrit préalable.

Article 5 – Réception des travaux

La réception des travaux s’effectue en présence du client. Toute réserve devra être signalée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la fin des travaux.

Article 6 – Garanties

Les prestations bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que, lorsque la nature des travaux le requiert, de la garantie décennale conformément à la législation en vigueur.

Article 7 – Responsabilité

Agencement Roussel ne saurait être tenue responsable des dommages liés à un mauvais entretien des installations ou à une utilisation non conforme.

Article 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’entreprise.